La cybercriminalité est en perpétuelle augmentation. Les infrastructures IT sont ainsi soumises à un nombre toujours plus important de menaces d’intrusion, au travers d’attaques logiques – c’est-à-dire avec l’aide de programmes informatiques malveillants –, mais aussi physiques.
Politique de garantie STid Version 4.0 - effective au 15 Février 2021 La Politique de garantie STid énonce les conditions de garantie régissant l’ensemble des produits STid vendus par STid et/ou ses filiales. Sauf accord contraire exprès et écrit, toutes les ventes de produits par STid sont réalisées conformément aux Conditions générales de vente de STid. Ces CGV sont disponibles sur notre site Internet www.stid.com à l’adresse http://stid.com/uploads/documents/CGV_FR.pdf et sont intégrées par renvoi aux présentes. Sauf indication spécifique contraire dans les présentes, notre Politique de garantie ne s’applique qu’aux clients ayant acheté des produits directement auprès de STid. Toutes les garanties applicables aux acquéreurs ayant acheté des produits STid indirectement auprès de clients pour un usage interne (par exemple les utilisateurs finaux) sont précisées dans le présent document. La Politique de garantie de STid est régie par le droit français. STid se réserve le droit de modifier sa Politique de garantie à tout moment. Une telle modification sera considérée comme approuvée à la réception par le client d’un avis écrit (pouvant être un email imprimé), à moins que le client ne fasse part de son opposition par écrit (y compris par un email imprimé) dans les six (6) semaines suivant la réception dudit avis. STid avisera le client de ces effets dans l’avis. La modification prendra effet une fois que les conditions amendées seront considérées comme approuvées, selon les termes ci-dessus, et s’appliquera par la suite à toutes les commandes reçues de la part des clients. I. GARANTIES DES PRODUITS STID Garantie générale STid garantit ses produits matériels et logiciels contre tout défaut de matériaux et de fabrication à compter de la date de livraison par STid chez le client, c’est-à-dire de la date de début de la garantie, pour la durée spécifiée en annexe 1 ou dans toute documentation STid associée au produit. En l’absence de spécification d’une durée de garantie plus longue, STid garantit ses produits matériels et logiciels contre tout défaut de matériaux et de fabrication pour une durée de un (1) an à compter de la date de début de la garantie. Garantie matérielle Sauf indication contraire dans la présente Politique de garantie, STid garantit ses produits matériels (y compris les firmwares) contre tout défaut de matériaux et de fabrication, et qu’ils sont conformes à la documentation applicable en vigueur à la date de fabrication, pour une durée de un (1) an à compter de la date de début de la garantie. Garantie utilisateur limitée pour les produits logiciels La durée de garantie applicable aux produits logiciels démarre à compter de la date la plus précoce entre la date de livraison et la date de mise à disposition du produit auprès de l’utilisateur final – à savoir la date de début de la garantie logicielle. Les garanties suivantes sont fournies uniquement pour le bénéfice de l’utilisateur final et seront transmises par le client à l’utilisateur final si le logiciel est à l’origine acheté par le client pour être revendu.STid garantit l’encodage du programme logiciel sur le support sur lequel le produit logiciel est fourni contre tout défaut de matériaux et de fabrication, et que le logiciel est conforme à son mode d’emploi, tel qu’il existe à la date de livraison (date de début de la garantie utilisateur du logiciel), pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.STid garantit le produit à condition que le logiciel soit utilisé correctement par l’utilisateur final, conformément à ladite documentation et à la licence utilisateur applicable au logiciel. L’utilisateur final est seul responsable de la bonne protection et sauvegarde des équipements et données utilisés avec le logiciel. La garantie précédente ne s’applique pas aux problèmes rencontrés avec le logiciel qui pourraient être attribués à : une utilisation du logiciel dans un environnement inapproprié (autre que ceux approuvés par STid ou indiqués dans le mode d’emploi), une installation, utilisation, réparation ou maintenance du logiciel qui ne respecte pas les consignes de STid, une modification du logiciel par l’utilisateur final et/ou le client, un manquement de la part de l’utilisateur à mettre en œuvre tous correctifs, mises à jour ou nouvelles versions de logiciel fournis par STid. La présente garantie logicielle s’applique uniquement aux produits logiciels fournis et accompagnés d’une licence séparément de produits matériels, sauf indication contraire écrite de la part de STid. Pour les firmwares de lecteurs, la garantie client applicable aux produits matériels est la seule garantie du produit, et il n’existe aucune garantie logicielle distincte pour l’utilisateur final. II. RÉCLAMATIONS EXCLUSIVES DE GARANTIE PRODUIT Sont énoncés dans ce qui suit les seuls et uniques recours du client relatifs aux réclamations de garantie en vertu de la présente Politique de garantie : Lecteurs de badges RFID et/ou virtuels Bluetooth®Pour les lecteurs de badges RFID et/ou virtuels Bluetooth® présentant un défaut durant la période de garantie, STid décidera, à sa seule discrétion, soit de réparer le produit, soit de le remplacer par un produit neuf ou remis à neuf (le produit de remplacement étant un modèle identique ou un équivalent fonctionnel). Pour les produits vendus avec une garantie à vie en vertu de la présente Politique de garantie, STid pourrait, à sa seule discrétion, créditer le client d’un avoir pour un futur achat auprès de STid, d’un montant équivalent au prix payé par le client pour le produit (hors taxes et prélèvements). Identifiants Pour tous les identifiants comme les cartes, porte-clefs, bracelets, tags, étiquettes, tags disques, tokens, cartes virtuelles… présentant un défaut durant la période de garantie, STid créditera le client d’un avoir pour un futur achat auprès de STid, d’un montant équivalent au prix payé par le client (hors taxes et prélèvements) pour ces produits. La garantie ne s’appliquera pas aux dommages non directement attribuables à des conditions normales d’utilisation, telles que des impacts anormaux, une mauvaise utilisation ou des modifications non approuvées ou non apportées par STid. Autres Pour tous les autres produits présentant un défaut durant la période de garantie, STid décidera, à sa seule discrétion, soit de réparer le produit, soit de le remplacer par un produit neuf ou remis à neuf (le produit de remplacement étant un modèle identique ou un équivalent fonctionnel), soit de créditer le client d’un avoir pour un futur achat auprès de STid d’un montant équivalent au prix (hors taxes et prélèvements) payé par le client pour le produit. Conditions Tout produit ayant été soit réparé, soit remplacé en vertu de la présente Politique de garantie, bénéficiera d’une garantie sur la durée la plus longue entre quatre-vingt-dix (90) jours et la durée de garantie d’origine restante. Les pièces de remplacement utilisées pour la réparation du matériel pourront être neuves ou équivalentes à des pièces neuves. Après expiration de la durée de garantie applicable, tous les remplacements, réparations, ou solutions de rechange fournis par STid seront effectués aux tarifs courants les plus récents s’appliquant aux services STid. III. PROCÉDURES DE RETOUR DANS LE CADRE DE LA GARANTIE Pour retourner à STid un produit présentant un défaut durant la période de garantie, le client devra respecter la procédure suivante : Informer le service clients ou le support technique de STid du retour produit dans le cadre de la garantie Transmettre les informations importantes au service clients ou au support technique de STid Le client devra fournir, comme spécifié dans la documentation produit associée, les éléments suivants : le numéro de modèle et le numéro de série du produit, une description précise du défaut du produit faisant l’objet de la réclamation. STid fournit un numéro RMA STid transmettra un numéro d'autorisation de retour matériel (numéro RMA) au client. Retourner le produit à STid Le client devra retourner le produit à STid avec le numéro RMA clairement indiqué sur le colis ainsi que la Fiche de retour SAV entièrement complétée et signée. Le produit devra être expédié dans les délais précisés sur l’avis RMA de STid ou dans les trente (30) jourscalendaires suivant l’envoi du numéro RMA par STid, selon le délai le plus long. Attention : tout colis retourné à STid sans numéro RMA, avec une fiche de retour SAV incomplète (informations, signature, etc.) ou expédié après expiration du délai RMA applicable ne sera pas traité. Un nouveau numéro RMA devra être demandé en raison d’un manquement du client à respecter la procédure RMA de STid. Le produit devra être retourné à STid dans un état testable (dommages physiques importants sur le lecteur, badges ne pouvant être coupés en deux…). Dans le cas contraire, la garantie sera invalidée. STid évalue le produit À réception par STid du produit retourné par le client dans le cadre de la garantie, STid évaluera le produit afin de déterminer s’il est couvert ou non par la garantie STid. Si STid détermine que le produit est couvert par la garantie, STid entreprendra les mesures correctives décrites dans laprésente Politique de garantie, selon le type de produit. Pour tout autre produit évalué par STid et jugé non défectueux ou non couvert par la garantie, le client accepte de verser à STid des frais de dossier minimum de 50,00 € HT par unité ainsi que les frais de transport relatifs au produit. IV. AUTRES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE GARANTIE Extensions de garanties produits STid peut proposer des extensions de garantie pour certains produits moyennant des frais supplémentaires, par l’intermédiaire de clients agréés. Veuillez contacter notre service après-vente pour plus de renseignements sur ces programmes d’extension de garantie produit, ainsi que les frais et informations applicables. Évaluation des produits hors garantie Sur demande, STid pourra évaluer des produits non couverts par une garantie. Si STid accepte de réaliser une évaluation, des frais de dossier minimum de 50,00 € HT par unité ainsi que les frais de transport seront appliqués pour chaque produit évalué. Frais de réparation hors garantie STid pourra accepter de réparer certains produits non couverts par une garantie. Veuillez contacter votre commercial STid, notre service clients ou notre support technique pour les frais et tarifs applicables. V. EXCLUSIONS DE GARANTIE STid fournit ci-dessous une liste non exhaustive des éléments non couverts par la garantie : tout endommagement d’un produit résultant d’une négligence, mauvaise manipulation, mauvaises conditions de stockage, mauvais montage, mauvais entretien, réparation ou intervention, préparation ou installation inappropriées du produit ; toute mauvaise utilisation du produit ; tout produit ayant subi une modification, même légère, sans l’approbation de STid ; tous produits ou composants considérés comme consommables tels que les lampes ou les piles par exemple ; tous les frais d’intervention et d’installation (pour montage et démontage) ainsi que les frais de transport (vers et en provenance du centre de réparation) ainsi que les frais d’entretien ; tous les produits gratuits de démonstration ou de présentation ; la durabilité dans le temps des impressions personnalisées. En effet, compte tenu des nombreux paramètres liés à l’utilisation des produits personnalisés à la demande du client, (et notamment, conditions météorologiques, d’exposition aux ultraviolets, d’environnement, d’entretien…), STid ne peut garantir la durabilité du rendu des impressions apposées sur ces produits tout au long de leur vie. La garantie STid ne couvre pas les dommages secondaires, particuliers ou consécutifs, y compris sans s’y limiter les pertes économiques, de bénéfices ou de revenus. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages secondaires ou consécutifs ; par conséquent, cette limitation ou exclusion pourra ne pas s’appliquer. La présente garantie fournit des droits juridiques spécifiques, mais les clients pourront bénéficier d’autres droits, pouvant varier d’une juridiction à une autre. VI. LIMITATIONS DE GARANTIE La présente Politique de garantie définit l’intégralité des responsabilités de garantie STid. La réparation, le remplacement ou le crédit d’avoir correspondant au montant payé pour le produit défectueux sous garantie, à la seule discrétion de STid comme indiqué dans le présent document, constituent les recours exclusifs du client. La présente garantie est fournie en lieu de place de toutes autres garanties expresses, implicites et légales. Toute autre garantie, expresse, implicite ou légale, y compris sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-infraction de droits de tiers, sont spécifiquement exclues.Dans le cas où les limitations précédentes ne seraient pas autorisées par les lois en vigueur, toute garantie implicite, y compris de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, sera limitée en durée à la période de garantie applicable comme précisé dans les présentes. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de durée d’une garantie implicite ; par conséquent, cette limitation pourra ne pas s’appliquer. ANNEXE 1. PERIODE DE GARANTIE DES PRODUITS Les produits STid suivants sont garantis à vie, sauf indication contraire : Les lecteurs de contrôle d’accès physiques : Lecteurs STid Architect® RFID MIFARE® (ARC-A) Lecteurs STid Architect® Blue RFID MIFARE® & Bluetooth® EAL5+ (ARCS-A Blue) Lecteurs STid Architect® RFID MIFARE® EAL5+ (ARCS-A) Lecteurs STid Architect® RFID MIFARE® (ARC-B) Lecteurs STid Architect® Blue RFID MIFARE® & Bluetooth® EAL5+ (ARCS-B Blue) Lecteurs STid Architect® RFID LEGIC® (ARC-L) Lecteurs de table / encodeurs STid Architect® RFID MIFARE® (ARC-G) Lecteurs de table / encodeurs STid Architect® Blue RFID MIFARE® & Bluetooth® EAL5+ (ARCS-G Blue) Lecteurs de table / encodeurs STid Architect® RFID MIFARE® EAL5+ (ARCS-G) Lecteurs de table / encodeurs STid Architect® RFID LEGIC® (ARC-L Desktop) Lecteurs étroits STid Architect® One RFID MIFARE® (ARC1) Lecteurs étroits STid Architect® One RFID MIFARE® & Bluetooth® EAL5+ (ARC1S Blue) Lecteurs encastrables STid WAL RFID MIFARE® (WAL2 & WAL3) Modules 125 kHz pour lecteurs STid Architect® & Architect® Blue (SE8) Lecteurs multi-technologies STid Architect® Hybrid 125 kHz & MIFARE® (ARC-i) Lecteurs multi-technologies STid Architect® Blue Hybrid 125 kHz, MIFARE® & Bluetooth® (ARCS-i Blue) Lecteurs claviers multi-technologies STid Architect® Hybrid 125 kHz & MIFARE® (ARC-J) Lecteurs claviers STid Architect® Blue Hybrid 125 kHz, MIFARE® & Bluetooth® (ARCS-J Blue) Lecteurs STid LXM RFID 125 kHz (LXM) La garantie à vie ne s’applique qu’aux produits installés par du personnel compétent et expérimenté ayant les qualifications professionnelles requises pour procéder à des installations selon les standards les plus exigeants, en respectant les normes, consignes et recommandations définies par STid, et conformément aux spécifications recommandées. Les produits STid suivants sont garantis trois (3) ans, sauf indication contraire : Identifiants : Tags métal embarqués STid IronTag® Aero Tags métal hautes performances STid IronTag® Xtrem Tags métal souples High Memory STid IronTag® Flex Tags métal souples STid IronTag® 360 Tous les autres produits STid sont garantis un (1) an. Une liste complète des produits garantis peut être envoyée sur demande. *MIFARE®, LEGIC® et Bluetooth® sont des marques déposées de NXP B.V, LEGIC® et Bluetooth®. Télécharger nos Conditions Générales de Vente Télécharger notre Politique de Garantie
Conditions Générales de Vente Version 5.00 - effectives au 1er Juin 2017 Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales. Toute modification ou convention particulière doit être acceptée, par écrit, par STid pour être valable. I. VALIDITÉ DES OFFRES ET DES DEMANDES Le devis signé par l’acheteur engage ce dernier dès la date de signature du devis. STid n’est engagée qu’à la date d’établissement de la confirmation de commande.Sauf stipulation contraire, les offres commerciales émises par STid sont valables 3 mois suivant leur établissement. Toute commande comprend de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente, quelles que soient d'autre part les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.Les conditions négociées verbalement ou par l'intermédiaire du personnel commercial de STid, ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite. Aucune modification postérieure à la commande ne pourra être prise en considération sauf accord écrit des deux parties. Après avoir été acceptée, aucune commande ne pourra être annulée à moins d'un accord écrit et sous réserve que tous les frais d'annulation soient supportés par l'acheteur (frais administratifs, de conditionnement, de transport, de reprogrammation éventuelle, etc.). La modification du programme de livraison à la demande expresse de l'acheteur peut donner lieu à des frais supplémentaires ou à un ajustement du prix selon une proposition que STid fera à l’acheteur.Sauf convention contraire, les commandes ne sont enregistrées de façon ferme qu'après réception d'une avance de 30% par chèque validant l'ordre. STid se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation partielle correspondante, l'acheteur ne pouvant, en ce cas, se prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement du matériel reçu. Un minimum de commande est imposé à 200.00 Euros HT. En deçà de ce montant, un forfait fixe de 50.00 Euros HT sera appliqué pour les frais de traitement de la commande. II. UTILISATION DES SERVICES DE PERSONNALISATION « TAG SERVICES » L’acheteur s’engage à fournir à STid les éléments nécessaires à la personnalisation du produit. Ces éléments doivent être conformes aux spécifications énoncées dans le dossier de spécifications techniques.Un BAT électronique peut présenter des différences entre les couleurs visibles à l’écran et celles qui seront imprimées sur le produit. Le rendu final du visuel imprimé peut aussi dépendre de la matière du support. Il est conseillé de commander un BAT sur support final (BAT physique) pour visualiser le rendu exact de l’impression.Si le BAT est transmis par STid par télécopie, voie électronique ou voie postale, l’acheteur s’engage à le retourner signé par le même procédé.Sans que cela ne lui confère une obligation de conseil spécifique en infographie vis-à-vis de l’acheteur, STid pourra l’informer si elle estime nécessaire, de toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à appliquer sur les fichiers de l’acheteur pour les rendre compatibles avec l’exécution de la commande. Ces modifications seront mise en oeuvre par et sous la responsabilité de l’acheteur.Une tolérance au niveau de la position du logo sera acceptée par STidLa signature du bon à tirer (BAT) vaut reconnaissance de la conformité du contenu du document et engage la responsabilité de l’acheteur sur son contenu.STid ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque malfaçon n’ayant pas été signalée sur l’épreuve (couleur, taille, positionnement, qualité du visuel etc.).La signature du BAT dégage également le vendeur de toute responsabilité du fait d’erreurs ou omissions constatées après fabrication, ainsi que sur la présence de défauts sur le fichier d’origine fourni par l’acheteur.La commande est réalisée après réception par le vendeur d’un bon à tirer - BAT - établi suivant les spécifications de l’acheteur et signé par lui sans réserve.Toute commande exécutée suivant BAT retourné par télécopie, voie électronique ou voie postale dégage STid de toute responsabilité.L’Acheteur est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à STid. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.En aucun cas STid ne pourra être tenue pour responsable d’une violation de droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers au titre des éléments qui lui auront été fournis par l’acheteur.Il est entendu que STid s’adresse à des professionnels des arts graphiques, capables de comprendre et d’appliquer les directives données dans le dossier de spécifications techniques.Toutes modifications de logo ou de charte graphique seront à réaliser par les soins de l’acheteur.Corrections : si une intervention sur les fichiers s’avère nécessaire, l’acheteur doit impérativement adresser à STid un email précisant quelle commande est concernée par la correction et envoyer le fichier corrigé prêt à utiliser.Les paramètres liés à l’utilisation des produits personnalisés étant nombreux, (et notamment, conditions météorologiques, d’exposition aux ultraviolets, d’environnement, d’entretien…), STid ne peut garantir la durabilité du rendu de l’impression tout au long de la vie des produits. Par conséquent, STid ne peut donner une garantie de durabilité de ses impressions sur ses produits et ne pourrait voir sa responsabilité engagée à ce titre.L’acheteur reconnait que le positionnement du logo est soumis à une marge de tolérance de l’ordre du millimètre, laquelle est considérée comme acceptable par les parties. III. PRIX Les tarifs publiés par STid n'ont qu'une valeur indicative et STid se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix des produits STid sont calculés hors taxes et frais de transport, aux conditions EXW – Gréasque / France (EX-Works) et en tenant compte des conditions économiques et fiscales en vigueur. Si ces conditions changent (augmentation des matières premières, évolution du taux de change par exemple), nos prix sont susceptibles de varier conformément aux modalités légalement autorisées. IV. EXPÉDITIONS Les marchandises expédiées par STid voyagent aux frais, risques, et périls de l’acheteur, sauf stipulation expresse acceptée par STid à la commande, même si par dérogation l’envoi est fait en port payé. Il est à la charge de l’acheteur de vérifier l’état du colis et des produits commandés à l’arrivée et d’exercer, si nécessaire, un recours auprès des transporteurs. Il appartient donc à l’acheteur de s’assurer de l’étendue et/ou de la portée des dits droits ou recours, STid ne pouvant en aucun cas et en aucune façon voir sa responsabilité engagée ou recherchée au titre du transport des marchandises. Le règlement par STid dans le cadre d’une vente conclue « franco » des frais afférents n’ayant ni ne pouvant avoir pour effet de mettre à la charge de celui-ci une quelconque obligation en ce qui concerne cette prestation spécifique effectuée pour compte et au bénéfice du seul acheteur. V. DÉLAIS Les délais de livraison figurant dans les offres de STid ne sont donnés qu'à titre indicatif. De convention expresse, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'application de pénalités. Chaque commande fera l’objet d’un accusé de réception de la part de STid qui précisera le délai de livraison estimé. VI. PAIEMENT Les paiements sont faits à 30 jours nets à compter de la date de facturation pour tout acheteur possédant un compte ouvert dans nos livres sous réserve de validation d’un encours autorisé. Pour tout nouveau client, STid fournira les documents à remplir par l’acheteur pour la procédure d’ouverture de compte. Pour la première commande d’un nouveau client, le règlement se fera par paiement comptant à la commande. Tous les paiements doivent être effectués à la date exigée, ceci étant une condition suspensive de toute livraison ultérieure. A son choix, STid sera en droit de résilier le contrat ou la partie du contrat restant à exécuter sans pour autant perdre son droit à indemnités. En outre le retard de paiement entraîne, de plein droit, à la charge de l'acheteur, le versement d’une pénalité pour retard de règlement, calculée sur la base la plus favorable au vendeur entre, le taux de refinancement BCE majoré de 10% ou de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts courent à partir du jour suivant l’échéance et jusqu’au paiement intégral du montant. En outre, en cas de retard de paiement, le vendeur aura la possibilité de facturer une indemnité pour frais de recouvrement de 40 € conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, sans préjudice à son droit de réclamer le remboursement d’honoraires d’avocats et autres auxiliaires de justices en cas de mise en oeuvre d’une procédure contentieuse. VII. RECETTE TECHNIQUE Toute réclamation relative à la conformité des produits commandés en quantité ou en nature avec la commande passée, devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la livraison chez l'acheteur.Aucun produit commandé ne pourra être repris ni échangé sans accord écrit préalable de STid et sous réserve du remboursement éventuel des frais correspondant à cette opération. La réception de matériel retourné sans notre accord écrit, ne peut être considérée comme une acceptation tacite de reprise ou d'échange. VIII. TRANSFERT DES RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE La charge des risques, perte ou détérioration des produits commandés est transférée à l’acheteur à partir de la notification par STid à ce dernier de la mise à disposition des produits à Gréasque – France conformément aux conditions EXW des articles 2 et 3. Par contre la propriété des produits ne sera transférée qu'à compter du paiement intégral du prix de vente et des frais annexes. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et huit jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à STid. Dans une telle hypothèse, outre la reprise du matériel, propriété de STid, les sommes déjà versées par le client resteraient acquises à STid. IX. GARANTIE Pour la garantie Produits applicable, consultez la Politique de Garantie STid sur https://stid.com/images/documents/STid-Warranty-Policy_FR.pdf. X. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ L'acheteur du matériel s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble de ces risques et obtenir dudit assureur renonciation à recours contre le vendeur. L'acheteur se fie à sa propre compétence et à son propre jugement en ce qui concerne le caractère convenable et compatible de l'équipement fourni conformément à son contrat, et il appartient à l'acheteur de procéder à tous les contrôles nécessaires pour s'assurer de la compatibilité du matériel acheté avec le système auquel il est relié ainsi que de son adéquation au but poursuivi. STid n'accepte aucune responsabilité pour toute connaissance que lui, ou ses employés peuvent avoir quant au but de l'équipement fourni ou quant à l'usage qui en est fait. La responsabilité de STid est strictement limitée à la conformité de l'équipement à ses spécifications.A l’exception de la garantie prévue dans l’article 8, en aucun cas STid ne sera responsable des dommages matériels et/ou immatériels, indirects, accessoires ou spécifiques subis par l’acheteur ou l’utilisateur du matériel commandé à STid, y compris et ce sans limitation, la perte de profit, de revenu ou de temps, la perte ou les dégâts subis par les enregistrements ou les données de l’acheteur, les réclamations des tiers relatives à ces dommages ou les dommages résultant d’une application par l’acheteur à son bénéfice ou à celui d’un tiers, réalisés en utilisant des produits STid. En tout état de cause la responsabilité de STid ne saurait excéder le montant de la commande en cause. XI. LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français. Le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent pour toute contestation qui n'aurait pu être réglée à l'amiable, quelles que soient les conditions d'achat et le mode de paiement. Tout recouvrement contentieux des sommes dues à STid, donnera lieu, en sus des intérêts et pénalités de retard à une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant des sommes dues. Télécharger nos Conditions Générales de Vente Télécharger notre Politique de Garantie
