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Conditions Générales de Vente

 

STid Conditions Générales de Vente

Version 4.00 - effectives au 01 Mai 2016

 

Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales. Toute modification ou convention particulière doit être acceptée, par écrit, par STid pour être valable.

 

I. VALIDITÉ DES OFFRES ET DES DEMANDES

 

Le devis signé par l’acheteur engage ce dernier dès la date de signature du devis. STid n’est engagée qu’à la date d’établissement de la confirmation de commande. Sauf stipulation contraire, les offres commerciales émises par STid sont valables 3 mois suivant leur établissement. Toute commande comprend de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente, quelles que soient d'autre part les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Les conditions négociées verbalement ou par l'intermédiaire du personnel commercial de STid, ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite. Aucune modification postérieure à la commande ne pourra être prise en considération sauf accord écrit des deux parties. Après avoir été acceptée, aucune commande ne pourra être annulée à moins d'un accord écrit et sous réserve que tous les frais d'annulation soient supportés par l'acheteur (frais administratifs, de conditionnement, de transport, de reprogrammation éventuelle, etc.). La modification du programme de livraison à la demande expresse de l'acheteur peut donner lieu à des frais supplémentaires ou à un ajustement du prix selon une proposition que STid fera à l’acheteur.

Sauf convention contraire, les commandes ne sont enregistrées de façon ferme qu'après réception d'une avance de 30% par chèque validant l'ordre. STid se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles avec facturation partielle correspondante, l'acheteur ne pouvant, en ce cas, se prévaloir de l'attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement du matériel reçu. Un minimum de commande est imposé à 200.00 Euros HT. En deçà de ce montant, un forfait fixe de 50.00 Euros HT sera appliqué pour les frais de traitement de la commande.

 

II. UTILISATION DES SERVICES DE PERSONNALISATION « TAG SERVICES »

 

L’Acheteur est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression à STid. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers.

Les fichiers informatiques doivent être fournis par l’acheteur. Ils doivent être strictement conformes aux spécifications techniques de STid. Tout fichier non conforme aux spécifications techniques sera imprimé en l’état, ou si nécessaire, modifié afin d’obtenir un niveau jugé acceptable par STid.

Il est entendu que STid s’adresse à des professionnels des arts graphiques, capables de comprendre et d’appliquer les directives données dans le cahier technique.

Les commandes sont réalisées après réception par le vendeur d’un bon à tirer - BAT - établi suivant les spécifications de l’acheteur et signé par lui sans réserve.

Si le BAT est transmis par STid par télécopie ou voie électronique, l’acheteur s’engage à le retourner signé par le même procédé.

La signature du BAT dégage le vendeur de toute responsabilité du fait d’erreurs ou omissions constatées après fabrication. Il est convenu que la responsabilité de STid est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur les fichiers de l’acheteur.

Corrections : si une intervention sur les fichiers s’avère nécessaire, l’acheteur doit impérativement adresser à STid un email précisant quelle commande est concernée par la correction et envoyer le fichier corrigé prêt à utiliser.

Toute commande exécutée suivant BAT retourné par télécopie ou voie électronique ou sans bon à tirer, du fait ou par la volonté de l’acheteur, dégage STid de toute responsabilité.

 

III. PRIX

 

Les tarifs publiés par STid n'ont qu'une valeur indicative et STid se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix des produits STid sont calculés hors taxes et frais de transport, aux conditions EXW – Gréasque / France (EX-Works) et en tenant compte des conditions économiques et fiscales en vigueur. Si ces conditions changent (augmentation des matières premières, évolution du taux de change par exemple), nos prix sont susceptibles de varier conformément aux modalités légalement autorisées.

 

IV. EXPÉDITIONS

 

Les marchandises expédiées par STid voyagent aux frais, risques, et périls de l’acheteur, sauf stipulation expresse acceptée par STid à la commande, même si par dérogation l’envoi est fait en port payé. Il est à la charge de l’acheteur de vérifier l’état du colis et des produits commandés à l’arrivée et d’exercer, si nécessaire, un recours auprès des transporteurs. Il appartient donc à l’acheteur de s’assurer de l’étendue et/ou de la portée des dits droits ou recours, STid ne pouvant en aucun cas et en aucune façon voir sa responsabilité engagée ou recherchée au titre du transport des marchandises. Le règlement par STid dans le cadre d’une vente conclue « franco » des frais afférents n’ayant ni ne pouvant avoir pour effet de mettre à la charge de celui-ci une quelconque obligation en ce qui concerne cette prestation spécifique effectuée pour compte et au bénéfice du seul acheteur.

 

V. DÉLAIS

 

Les délais de livraison figurant dans les offres de STid ne sont donnés qu'à titre indicatif. De convention expresse, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'application de pénalités. Chaque commande fera l’objet d’un accusé de réception de la part de STid qui précisera le délai de livraison estimé.

 

VI. PAIEMENT

 

Les paiements sont faits à 30 jours nets à compter de la date de facturation pour tout acheteur possédant un compte ouvert dans nos livres sous réserve de validation d’un encours autorisé. Pour tout nouveau client, STid fournira les documents à remplir par l’acheteur pour la procédure d’ouverture de compte. Pour la première commande d’un nouveau client, le règlement se fera par paiement comptant à la commande. Tous les paiements doivent être effectués à la date exigée, ceci étant une condition suspensive de toute livraison ultérieure. A son choix, STid sera en droit de résilier le contrat ou la partie du contrat restant à exécuter sans pour autant perdre son droit à indemnités. En outre le retard de paiement entraîne, de plein droit, à la charge de l'acheteur, le versement d’une pénalité pour retard de règlement, calculée sur la base la plus favorable au vendeur entre, le taux de refinancement BCE majoré de 10% ou de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces intérêts courent à partir du jour suivant l’échéance et jusqu’au paiement intégral du montant. En outre, en cas de retard de paiement, le vendeur aura la possibilité de facturer une indemnité pour frais de recouvrement de 40 € conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, sans préjudice à son droit de réclamer le remboursement d’honoraires d’avocats et autres auxiliaires de justices en cas de mise en œuvre d’une procédure contentieuse.

 

VII. RECETTE TECHNIQUE

 

a) Toute réclamation relative à la conformité des produits commandés en quantité ou en nature avec la commande passée, devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la livraison chez l'acheteur.

b) Aucun produit commandé ne pourra être repris ni échangé sans accord écrit préalable de STid et sous réserve du remboursement éventuel des frais correspondant à cette opération. La réception de matériel retourné sans notre accord écrit, ne peut être considérée comme une acceptation tacite de reprise ou d'échange.

 

VIII. TRANSFERT DES RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE

 

La charge des risques, perte ou détérioration des produits commandés est transférée à l’acheteur à partir de la notification par STid à ce dernier de la mise à disposition des produits à Gréasque – France conformément aux conditions EXW des articles 2 et 3. Par contre la propriété des produits ne sera transférée qu'à compter du paiement intégral du prix de vente et des frais annexes. A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et huit jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à STid. Dans une telle hypothèse, outre la reprise du matériel, propriété de STid, les sommes déjà versées par le client resteraient acquises à STid.

 

IX. GARANTIE

 

Pour la garantie Produits applicable, consultez la Politique de Garantie STid sur http://stid.com/uploads/documents/STid-Warranty-Policy_2016_FR.pdf.

 

X. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

L'acheteur du matériel s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble de ces risques et obtenir dudit assureur renonciation à recours contre le vendeur. L'acheteur se fie à sa propre compétence et à son propre jugement en ce qui concerne le caractère convenable et compatible de l'équipement fourni conformément à son contrat, et il appartient à l'acheteur de procéder à tous les contrôles nécessaires pour s'assurer de la compatibilité du matériel acheté avec le système auquel il est relié ainsi que de son adéquation au but poursuivi. STid n'accepte aucune responsabilité pour toute connaissance que lui, ou ses employés peuvent avoir quant au but de l'équipement fourni ou quant à l'usage qui en est fait. La responsabilité de STid est strictement limitée à la conformité de l'équipement à ses spécifications. A l’exception de la garantie prévue dans l’article 8, en aucun cas STid ne sera responsable des dommages matériels et/ou immatériels, indirects, accessoires ou spécifiques subis par l’acheteur ou l’utilisateur du matériel commandé à STid, y compris et ce sans limitation, la perte de profit, de revenu ou de temps, la perte ou les dégâts subis par les enregistrements ou les données de l’acheteur, les réclamations des tiers relatives à ces dommages ou les dommages résultant d’une application par l’acheteur à son bénéfice ou à celui d’un tiers, réalisés en utilisant des produits STid. En tout état de cause la responsabilité de STid ne saurait excéder le montant de la commande en cause.

 

XI. LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit français. Le tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent pour toute contestation qui n'aurait pu être réglée à l'amiable, quelles que soient les conditions d'achat et le mode de paiement. Tout recouvrement contentieux des sommes dues à STid, donnera lieu, en sus des intérêts et pénalités de retard à une indemnité fixée, à titre de clause pénale, à 15% du montant des sommes dues.

 

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